Bonjour ! Je m'appelle BACON Arilde, je viens de sortir un nouveau livre sur les Colons de 1848. Il mériterait une place dans votre belle bibliothèque. Vous pouvez consulter ma bibliographie sur ma page facebook Arilde Bacon, ou bien allez sur amazon et tapez bacon quentin et estelle. Merci d'une réponse.

Les "Accords d'Evian " découleraient du changement de Statut de l'Algérie rendu possible selon certains (et donc l'autodétermination d'ex dépts Français) par la Constitution de 58 et le référendum du 8 Janvier 61 (Autodétermination) Impensable en 1958 ! <br /> <br /> En tout cas on peut toujours avancer la base d'une "supercherie " dans l'élaboration de la Constitution présentée aux suffrages du Peuple Français en 1958 <br /> <br /> Point d'Histoire / J'ai toujours trouvé étonnant qu'à l'époque on n'ai pas eu connaissance de ce qui se passait dans cette commission ? <br /> <br /> De Gaulle et l'Algérie " Article paru dans la revue "guerre d'Algérie" A suivre ;;;;;; <br /> <br /> > Objet : constitution> L ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION AVAIT ETE PREVU DANS LES DEBATS INTERNES DE LA COMMISSION POUR POUVOIR MODIFIER LE STATUT DE L ALGERIE ! et utilisé effectivement dans la loi référendaire du 14 Janvier 1961 aprés le référendum de Janvier 61 qui valide "l'Autodétermination"les partisans de lAlgérie Francaise selon certains auraient du ne pas participer à ce vote !<br /> <br /> qui admettait de la possibilité de se séparer de la France ,Mais le piége diabolique etait bien monté et comme le démontre le Docteur Perez découle de la constitution "mortelle"selon lui de 1958 !

NE PAS CONFONDRE LES ACCORDS D'EVIAN FURENT SIGNE LE 18 MARS 62 <br /> <br /> CE QUE LES PIEDS NOIRS CONTESTENT C'EST LA CELEBRATION DU "CESSEZ LE FEU " DU 19 MARS COMME FIN DE LA GUERRE D ALGERIE ET MEME APRES LE 3 JUILLET SA FIN OFFICIELLE LES MASSACRES <br /> <br /> HARKIS .5 JUILLET ET DISPARITIONS CONTINUERENT<br /> <br /> Erreur et confusion tout le monde parle et moi le premier de" la déclaration d'Evian du 19 Mars" en réalité il faudrait préciser du 18 Mars pour rester dans la réalité Historique <br /> <br /> http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/algerie-accords_d'Evian.htm <br /> <br /> <br /> <br /> le 19 MARSest une date emblématique qui est supposée par certains comme fin des combats et des exactions

Tres fouillé ce livre pour le recherche mais il aurait du commencer par le début du procéssus pseudo "juridique"qui mena à l'indépendance de l' Algérie présumée départements Français mais avec un statut spécial et populations de droit civil différents! Changement de la constitution avec possibilité a peine camouflée en commission de changer ce statut (article 72 utilisé)possibilité référendum pour accorder "l autodétérmination"et changer le statut de cette "colléctivité térritoriale "<br /> <br /> puis référendum pour accords si indépendance choisie par Algérie qui vote à part puisque déja séparée de la métropole par ce précedent statut! voilà la filiére gaullienne qui utilise à gogo les possibilités offertes par la nouvelle constitution<br /> <br /> votée en masse par les partisans de lAlgérie française dupés à notre avis!<br /> <br /> j'ai lu les critiques d'Evian par d'autres notamment sur le dépot à l'ONU en tout cas entérinés par 2 référendums (contestables mais reconnus sur le plan international de facto!) ces "accords" ont fait l'objet de décrets qui nous régissent encore en droit privé état civil etc j'en ai plusieurs volumes En tout cas tout débat et controverse sont bon Mais si le FLN n'avait aucune obligation :amnisties indemnisations etc <br /> <br /> > il a eu raison d'agir à sa guise son obligation principale à notre avis c"esr la ratification par le peuple algérien si il ne l'a pas mis dans ses JO c'est un déni de droit et la France Gaullienne n'a pas réagit!<br /> <br /> Pour l 'enregistrement à l'ONU contestée<br /> <br /> « Les déclarations du 19 mars communément désignées (sic) sous le nom »d’accords d’Evian« constituent une convention internationale », en raison d’une part de l’échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l’exécutif provisoire algérien et d’autre part du fait de leur enregistrement du 24 août 1964 au Secrétariat général des Nations unies (réponse du ministre des Affaires étrangères au Conseil d’Etat - mars 1965<br /> <br /> Date : 8 janvier 1961.Référendum en France <br /> <br /> Objet : « Approuvez-vous le projet de loi (cliquer )soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » référence à l'article 72 dont l'utilisation à cet effet fut niée en 58 par Michel Debré (réponse à question écrite de députés clairvoyants dont un ce nommait JM Lepen si je ne m'abuse<br /> <br /> Commentaire <br /> <br /> Pour info Débat avec ceux qui avancent que "les accords d Evian n avaient aucune validité juridique"Dans ce cas ils n'auraient pu etre violés ! Comme nous l'avons souvent avancé Et ils sont bien déposés à L ONU comme accords internationaux car entérinés par 2 référendums en France et en Algérie par le vote du 1 er juillet 62 dont le texte adopté par les 2 parties comportait ex préssément dans le cas où l'indépendance serait accéptée " dans le cadre des accords d Evian" ;qui auraient du devenir constitutionnels en Algérie / ces accords ne prévoyaient pas "l'indépendance" mais un référendum il est vrai que rien n'était dit si le résultat avait eté négatif ? Le texte à donc bien eté entériné de facto en Algérie comme en France par plus fort que les gouvernements où pseudos au regard du droit international (c'est à dire les populations)) Mais ce n'est qu'un point de vue en tout cas le manque supposé "de validité juridique "présumée ne géne pas ceux qui ne l'on pas respecté c'est à dire le FLN et abonde dans leur sens ! et atténue la responsabilité de ceux qui n'auraient pu le faire appliquer faute soit disant d'un appui technique juridique ! <br /> <br /> En tout cas la France à rigoureusement respecté ces "accords ".Sur un plan "juridique" un accord international prend le pas sur la loi nationale (voir la constitution) à condition que l'autre partie l'applique! mais le gouvernement Français n'a pas osé le dénoncer et ce dès le 5 Juillet pour le maintien de l'ordre qui en cas de carence de la"force locale"permettait aux FAF d'intervenir (les ALN inter et exter n'etaient pas prévues par les dits accords ) Autres ex la France pouvait suspendre les crédits et la libération des FLN intérnés etc .. Donc pas de volonté politique de les faire appliquer :c'est tout le débat MAIS PAS DE BASES JURIDIQUES A NOTRE AVIS erroné La guérre d Algérie est bien devenue une guérre "à postèriori"

Le changement de statut de l'Algérie présumé possible par une clause masquée (article 72 )dans la constitution gaullienne de 1958 et de sa conception à déja eté abordé dans "Etudes Coloniale"<br /> <br /> http://etudescoloniales.canalblog.com/archives/2012/03/19/23498869.html <br /> <br /> je réitère ma question <br /> <br /> Point d'Histoire / Je trouve étonnant qu'à l'époque on n'ai pas eu connaissance de ce qui se passait en commission consultative ! et que des chefs militaires et civils se soient laissé duper! (les "Algérie Francaise" pour les autres!)(voir lien ci dessus ) <br /> <br /> Michel Delenclos stigmatise avec raison l'usage abusif de l'article 11 <br /> <br /> pour organiser les référendums ;mais il était prévu dans la constitution et mis à la disposition du président de la République ;personne dans le camp "Algérie Française" enfumés par De Gaulle n'y avait trouvé à redire a part ceux qui avaient voté contre cette constitution <br /> <br /> Quant au Référendum du 8 janvier 1961. Qui à mon avis consacras la possibilité séparatiste avec "l organisation des pouvoirs publics en Algérie "auquel <br /> <br /> L Armée et la population d Algérie tombées dans le "piége" ont participé <br /> <br /> Objet : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et <br /> <br /> l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? » ( référence à l'article 72 dont l'utilisation à cet effet fut niée en 68 par Michel Debré (réponse à question écrit de 2 députés; archivée) <br /> <br /> le statut ayant été désormais modifié, il fera ratifier les accords d’Evian par la seule métropole lors du référendum du 8 avril 1962 ; l’Algérie étant appelée à les ratifier à son tour par la question posée lors de la consultation du 1er juillet 1962 relative au choix de l’Indépendance dans le cadre des accords d’Evian ". Il faut se souvenir que la déclaration générale d’Evian stipulait " si la solution d’indépendance et de coopération est adoptée, le contenu des dits accords s’imposera à l’Etat algérien ". On sait ce qui advint de cette déclaration utopiste et les drames qui s’en suivirent. <br /> <br /> Au sujet du référendum du 1er Juillet 62 consacrant l 'indépendance de l'Algérie<br /> <br /> <br /> <br /> http://etudescoloniales.canalblog.com/archives/2012/08/17/24913621.html<br /> <br /> <br /> <br /> lien ci dessus le probléme de sa légitimité à aussi été abordé mais demeure un fait qu'il a été reconnu sur le plan international avec l'adoption de la déclaration d 'Evian<br /> <br /> ratifiée par la population d'Algérie ;qui aurait du etre loi organique de la République algérienne mais qui a été violée du début 19 Mars à la fin et que la République française n'a pas su ou voulu faire respecter